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Accord de licence de contribution individuel Orkeon

BROUILLON — GABARIT, PAS ENCORE EN VIGUEUR. Ce texte a été rédigé par le mainteneur comme point de départ et n'a pas été relu par un conseil juridique. Il doit être validé par un avocat avant de servir à accepter une contribution. Tant que cette validation n'est pas consignée ici (date et rôle du relecteur, sans nom personnel), la vérification de .github/workflows/cla.yml documente le processus voulu ; elle ne crée pas un accord sur lequel quiconque se serait appuyé.

En cas de divergence entre cette version française et la version anglaise, la version anglaise fait foi.

Pourquoi cet accord existe

Orkeon est publié sous licence MIT et a vocation à être transféré, à terme, à une fondation qui le portera au nom de ses utilisateurs. Ce transfert — et tout changement de licence qu'une fondation pourrait décider ensuite — n'est possible que si chaque contribution est venue avec des droits clairs. Les demander à la première contribution externe coûte un fichier ; les demander après cent contributions, c'est retrouver cent personnes.

Cet accord ne vous retire pas votre droit d'auteur. Vous le conservez, et vous pouvez faire tout ce que vous voulez d'autre de votre contribution. Il donne au projet une licence assez large pour distribuer, relicencier et transférer votre contribution avec le reste d'Orkeon.

Définitions

« Vous » — la personne physique qui accepte cet accord, et la personne morale au nom de laquelle vous contribuez si votre contribution est faite dans le cadre de votre emploi et que votre employeur détient des droits dessus.
« Contribution » — toute œuvre originale (code, tests, documentation, configuration, conceptions) que vous soumettez intentionnellement au projet Orkeon en vue de son inclusion, par pull request ou tout autre moyen, à l'exclusion de ce que vous marquez clairement comme « pas une contribution ».
« Gestionnaire du projet » — le mainteneur actuel du projet Orkeon, et toute entité successeur à laquelle le mainteneur transfère la gestion du projet (par exemple une fondation). Les droits accordés ci-dessous au Gestionnaire du projet passent au successeur sans aucune action supplémentaire de votre part.

1. Licence de droit d'auteur

Vous accordez au Gestionnaire du projet, et à tout destinataire de logiciel distribué par le Gestionnaire du projet, une licence de droit d'auteur perpétuelle, mondiale, non exclusive, gratuite et irrévocable pour reproduire, préparer des œuvres dérivées de, afficher publiquement, exécuter publiquement, sous-licencier et distribuer votre Contribution et ces œuvres dérivées, sous la licence MIT ou sous toute autre licence que le Gestionnaire du projet pourrait adopter ultérieurement pour le projet dans son ensemble.

2. Licence de brevet

Vous accordez au Gestionnaire du projet, et à tout destinataire de logiciel distribué par le Gestionnaire du projet, une licence de brevet perpétuelle, mondiale, non exclusive, gratuite et irrévocable (sauf dans le cas indiqué ci-dessous) pour fabriquer, faire fabriquer, utiliser, offrir à la vente, vendre, importer et transférer de toute autre manière l'œuvre, cette licence ne s'appliquant qu'aux revendications de brevet que vous pouvez licencier et qui sont nécessairement contrefaites par votre Contribution seule ou par la combinaison de votre Contribution avec l'œuvre à laquelle elle a été soumise. Si une entité engage un contentieux de brevet alléguant que votre Contribution, ou l'œuvre avec laquelle elle a été combinée, constitue une contrefaçon directe ou contributive, les licences de brevet accordées à cette entité au titre de cet accord prennent fin à la date du dépôt du contentieux.

3. Transfert à un successeur

Vous acceptez que le Gestionnaire du projet puisse céder cet accord, et chaque droit accordé en vertu de celui-ci, à une entité successeur qui reprend la gestion d'Orkeon, et qu'un tel successeur puisse à son tour le céder aux mêmes conditions. Il ne vous sera pas demandé de signer à nouveau pour cette raison.

4. Vos déclarations

Vous déclarez que :

vous êtes légalement habilité à accorder les licences ci-dessus ; si votre employeur détient des droits sur la propriété intellectuelle que vous créez, vous avez reçu l'autorisation de faire la Contribution en son nom, ou votre employeur a renoncé à ces droits, ou votre employeur a lui-même accepté cet accord ;
chaque Contribution est votre création originale, ou vous avez identifié chaque partie qui ne l'est pas — avec sa source et sa licence — dans la Contribution elle-même (voir THIRD-PARTY-NOTICES.md pour la façon dont le projet consigne ce matériel) ;
votre Contribution inclut le détail complet de toute licence tierce ou autre restriction dont vous avez connaissance et qui s'attache à l'une de ses parties.

5. Aucune obligation, aucune garantie

Il n'est pas attendu de vous que vous assuriez le support de votre Contribution, sauf dans la mesure où vous le souhaitez. Sauf exigence de la loi applicable ou accord écrit, vous fournissez votre Contribution en l'état, sans garantie ni condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.

Le Gestionnaire du projet n'a aucune obligation d'inclure votre Contribution dans le projet.

6. Notification

Vous vous engagez à informer le projet si vous prenez connaissance de faits ou de circonstances qui rendraient les déclarations ci-dessus inexactes à quelque égard que ce soit.

Comment accepter

L'acceptation est enregistrée par compte GitHub, une seule fois. Sur votre première pull request, une vérification poste un commentaire ; répondez sur cette pull request avec la phrase exacte qu'il demande. La signature est stockée sur la branche cla-signatures de ce dépôt, au grand jour, et couvre toute contribution ultérieure du même compte. Ni e-mail, ni formulaire, ni information personnelle au-delà du compte GitHub qui est déjà l'auteur de la pull request.

Pour retirer une signature, ouvrez une issue le disant ; les contributions déjà acceptées restent sous licence comme ci-dessus, le projet les ayant distribuées en se fondant sur cet accord.

Registre de validation — à remplir par le mainteneur une fois le texte relu par un conseil (date, rôle du relecteur, version relue). Vide signifie : pas encore validé.